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Procédure à suivre et conséquences en cas de vol de moto
En France, le délai légal pour déclarer le vol d’une moto à la police n’excède pas 24 heures. Toute déclaration tardive peut entraîner la réduction ou le refus d’indemnisation par l’assureur. L’absence de certaines pièces justificatives, telles que le certificat …
Conduire pendant le renouvellement de permis : règles et conditions
Un permis expiré n’offre aucune échappatoire : 135 euros d’amende, pas d’exception, même si la procédure de renouvellement est déjà enclenchée. La loi ne s’embarrasse pas des aléas de dossier, ni du motif du retard. Le conducteur arrêté sans permis …
Le tiers étendu et son impact sur la sécurité informatique
En 2023, près de 60 % des violations de données majeures ont impliqué un fournisseur ou un prestataire externe. Certaines réglementations exigent désormais que les entreprises assument la responsabilité des failles causées par leurs partenaires, même en l’absence de faute …
Passer au feu rouge : règles et sanctions en France
Si l’on s’en tient à la lettre de la loi, franchir un feu rouge en France ne laisse aucune place à l’ambiguïté : la sanction tombe, implacable, que la rue soit déserte ou le carrefour parfaitement dégagé.